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P-42, r. 10 - Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux

Article 8.1
Versions de la disposition

Texte complet
8.1. Le titulaire de ce permis ne peut préparer un aliment médicamenteux au moyen d’équipements alimentés de façon volumétrique et continue que s’il utilise un prémélange médicamenteux en quantité supérieure à 20 kg pour chaque tonne d’aliment médicamenteux préparé.
D. 728-94, a. 2.
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